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Urbanisme commercial |
La loi SAPIN :
En la loi Sapin
crée la CDEC
(Commission
Départementale d'Équipement Commercial)
et la CNEC
(Commission
Nationale d'Équipement Commercial)
en
remplacement des CDUC
et de la CNUC.
Création cette même année des OEEC (Observatoires Économiques de l'Équipement Commercial) chargés d'inventorier puis d'analyser l'évolution de l'appareil commercial de la grande distribution de chaque département.
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