Le point de vente

Urbanisme commercial

 

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La loi DOUBIN :

En la loi Doubin élargit le champ d'application de la loi Royer aux magasins qui font partie d'un ensemble commercial. Puis un décret de instaure le vote public dans les CDUC.

 

 

 

Certains distributeurs contournent la loi Royer en ouvrant plusieurs magasins sur un même parking.

La concurrence est une compétition qui oppose des entreprises sur un marché

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Internet : http://coin-urbanisme.org/autorisations/cdec.htm  http://coin-urbanisme.org/autorisations/cdec.htm un site qui recense les modalités d'ouvertures d'un point de vente et notamment les aspects juridiques liés à l'ouverture.

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