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Promotion de la qualité par les dénominations : La marque est la signature d'une entreprise. Elle est souvent représentée sur l'étiquette mais n'a aucun caractère obligatoire. Par contre la dénomination de vente est une mention indispensable sur l'étiquette du produit et d'ailleurs selon la loi française, il doit y avoir une relation étroite entre la dénomination d'un produit et sa composition. L'A.O.P (Appellation d'Origine Protégée) remplace l'A.O.C (Appellation d'Origine Contrôlée) au niveau européen.
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Un vice caché est un défaut de la chose antérieur à la vente, non apparent, grave, entraînant la nullité de la vente. |
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