Connaître le produit

La marque

 

Retour au sommaire principal

Index de l'ensemble des sujets.

Comment utiliser les dictionnaires, glossaires et le fichier Hypertoile, ainsi que les boutons, les fenêtres, les bulles d'information et les animations ?

 

 

 

 

La contrefaçon de produits (parfums) est courante dans certains pays (Turquie)

 

 

Le dépôt d’une marque :

Le dépôt d’une marque est l’acte par lequel une personne demande à l’administration (INPI) d’enregistrer un signe afin qu’il devienne une marque dont elle sera propriétaire.

Pourquoi ? : " La propriété de la marque s’obtient par premier dépôt " et en conséquence le simple usage ne suffit pas.

Où ? : A l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) à Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Strasbourg, Rennes, Nice ou au greffe du tribunal de commerce ou en son absence au greffe du T.G.I.

Par qui ? : A titre individuel ou collectif, par toute personne physique ou morale.

 

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Internet : http://www.inpi.fr http://www.inpi.fr  - Institut National de la Propriété Industrielle. Établissement public qui a pour rôle de délivrer les brevets d'invention, de les conserver, de recevoir le dépôt des marques, d'assurer la publicité des actes juridiques concernant les brevets et les marques.

Suite de l'étude de la marque