LE CONSUMÉRISME AU SERVICE
DE LA DÉFENSE DU CONSOMMATEUR :
Les organismes privés et publics de
défense des consommateurs :
a) les organismes privés :
En France, le mouvement consumériste suscite
un intérêt très mitigé. On peut cependant constater que
certains organismes privés défendent exclusivement l'intérêt
des consommateurs (U.F.C. ou l' U.R.O.C.), alors que d'autres
tels l' U.N.A.F. ou des syndicats de travailleurs, ne sont pas
spécifiques au mouvement consumériste.
Le mouvement coopératif fédéré au sein de
la F.N.C.C., pour sa part, mis à mal par l'évolution de l'environnement, joue encore un rôle important par l'esprit
mutualiste de certains organismes (les assurances avec la Maif,
la V.P.C. avec la Camif,...).
b) les organismes publics :
Alors que diverses administrations et la
D.G.C.C.R.F. veillent au respect de la réglementation et
s'assurent de la sécurité des produits écoulés sur le
marché, d'autres organes consultatifs se chargent de donner un
avis sur les problèmes de consommation (C.N.C., la Commission de
la sécurité des consommateurs, l'A.F.N.O.R.,...).
Le Ministère de l'Économie par
l'intermédiaire du Secrétariat d'État à la Consommation occupe
une tutelle sur l'I.N.C. qui conserve cependant une indépendance
financière. Il faut noter que l' I.N.C. exerce une place
centrale dans le dispositif de protection des droits des
consommateurs.
Les moyens d'information des organismes
de consommateurs :
a) les moyens d'information :
Pour déterminer la qualité des produits, des
tests sont régulièrement effectués par les organisations de
consommateurs ou par l' I.N.C.
Par la suite les essais comparatifs sont
publiés. Ces tests sont très controversés en raison des
méthodes employées et des sélections subjectives.
Des émissions de télévision ou de radio, des
revues périodiques ainsi que des numéraux spéciaux,
complètent le dispositif de formation et d'éducation du public.
b) les moyens de formation :
Les organismes spécifiques de défense se
chargent de sensibiliser dans les écoles les jeunes et les
adolescents aux problèmes de consommation et dans un cadre plus
large de société.
Le centre de formation de l'I.N.C. prend en
charge la formation des jeunes et des adultes. Il met à la
disposition du public plusieurs milliers de dossiers, ouvrages,
revues, bulletins, fiches d'information pratique, dans une
bibliothèque.
Les moyens d'action des organismes de
consommateurs :
a) la conciliation et la médiation
:
La boîte postale 5000 est un dispositif
destiné à régler les petits litiges et à lutter contre
l'engorgement des tribunaux.
Devant les abus des professionnels, il n'est
pas rare que les organisations de consommateurs jouent le rôle
de médiateur ou d'interlocuteur à la place du consommateur.
b) le boycottage et l'action en
justice :
Le boycottage, comme celui du veau aux hormones
dans les années 1980, est souvent l'un des derniers moyens dont
disposent les organisations de consommateurs pour faire entendre
leurs voix. Moyen de pression de dernier recours, il a finalement
été très peu employé par des organisations plutôt
responsables devant les problèmes de société et de
consommation.
La loi reconnaît aussi aux organisations de
consommateurs le droit d' ester en justice ou d'agir devant le
Conseil de la Concurrence pour faire valoir les droits de leurs
adhérents.
L'élaboration d'un code de la
consommation :
a) la charte des consommateurs :
La charte des consommateurs demandait que six
droits fondamentaux soient accordés aux consommateurs, de nos
jours, si la plupart de ces droits sont respectés, il faut
regretter la faiblesse de représentation des consommateurs dans
les commissions ou leur avis ne reste souvent que consultatif.
b) le droit de la consommation :
L' idée de protéger le consommateur n'est pas
nouvelle pour les pouvoirs publics qui se posent en arbitre dans
les conflits entre producteurs et consommateurs. De nombreux
textes de lois traduisent cette volonté de participer à la
rédaction du code de la consommation du 26/07/93.
Parmi les grandes étapes du droit de la
consommation, figurent l'obligation d' étiquetage des produits,
la protection contre la publicité mensongère, la prévention du
surendettement, la défense du consommateur en matière de prix
ou les dispositions relatives à la publicité comparative.
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